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Juridique / Fiscalité
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L’agroalimentaire propose une TVA "patriotique"

L’agroalimentaire propose une TVA "patriotique" - 06/05/2013

Rabat - La Fédération nationale de l’agroalimentaire (Fenagri) a développé le principe d’une TVA théorique "patriotique", qui suppose que les produits industriels qui utilisent des intrants locaux ne payeront la TVA de 20 pc que sur la valeur ajoutée industrielle, a indiqué le président de Fenagri,...
Coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Coopération judiciaire entre le Maroc et la France - 05/04/2013

 La lutte contre la criminalité constitue un grand chantier judiciaire commun au Maroc et à la France. Si depuis plus d’une décennie les deux pays ont étoffé la panoplie de leurs accords dans ce domaine, depuis l’année 2012, une nouvelle étape a été franchie. Lors de la 11ème réunion de haut...
Parution au BO de l’arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatif à l’ouverture et à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite

Parution au BO de l’arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatif à l’ouverture et à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite - 26/02/2013

Rabat - Le ministère de l’Equipement et du transport a annoncé la parution récemment au Bulletin Officiel n. 6126 de l’arrêté ministériel n 271.13 fixant le cahier des charges relatif à l’ouverture et à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite.  Le texte de l’arrêté est...
Textes publiés dans le Bulletin Officiel N 6118

Textes publiés dans le Bulletin Officiel N 6118 - 12/02/2013

Rabat - Voici les textes publiés dans l'édition générale et l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N 6118, du 5 rabii I 1434 (17 janvier 2013) : - Décret N 2-12-612 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) modifiant et complétant l'arrêté du 10 safar 1375 (28...

La transmission du patrimoine familial (partie 1) - 02/01/2013

L’origine du mot patrimoine nous vient du latin patrimonium ; de pater (père) et de la mère. Définissons d’abord ce qu’est un patrimoine ? Le patrimoine devenu symbole de fortune est défini par rapport à sa consistance et son contenu. C’est donc l’ensemble des biens que possède une personne,...
Quitus fiscal : Les délais ramenés à 48 heures

Quitus fiscal : Les délais ramenés à 48 heures - 02/01/2013

Le fisc s’aligne ainsi sur la Trésorerie générale du Royaume, qui a mis en place une procédure plus claire et a imposé un délai de 48 heures à ses trésoriers et receveurs pour répondre aux demandes. Aujourd’hui, cette harmonisation des formalités administratives devrait permettre aux...
Les enjeux du programme national de lutte contre la corruption, politique et électorale

Les enjeux du programme national de lutte contre la corruption, politique et électorale - 28/07/2012

Depuis plus d’une décennie, le royaume a fait de la moralisation de la vie publique l’un des points centraux de son action, ambitionnant de jeter les bases d’une économie solide et, par la même occasion, de forger des institutions politiques en parfaite symbiose avec les standards internationaux....
La réforme de la législation du travail, un facteur de paix sociale

La réforme de la législation du travail, un facteur de paix sociale - 27/07/2012

En réponse aux attentes internes et aux défis de la globalisation des échanges, le Maroc a entrepris, sous le règne du roi Mohammed VI, des réformes structurantes qui ont eu des impacts directs sur le quotidien des citoyens. Parmi celles-ci figure la réforme de la législation du travail, initiée le...
La procédure de divorce en droit marocain

La procédure de divorce en droit marocain - 06/07/2012

En effet, ce texte  se voulant une révolution en matière de  protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamental qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation moderne et prospère. Cet intérêt pour le développement et la stabilité de la famille...
Le régime de la nationalité en droit marocain

Le régime de la nationalité en droit marocain - 09/05/2012

Le Maroc a connu ces dernières années une série de reformes pour le moins impressionnantes. Que ce soient dans les domaines économique ou social, politique ou culturel, jamais on avait assisté à une telle dynamique qui, aujourd’hui, fait du pays une plate forme d’investissement de premier rang tant...
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